Mentions légales & politique de confidentialité 

Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent exclusivement à la version des sites localisés à l’adresse suivante (et les éventuels sous-domaines associés) : www.popmate.fr

Article 1 – Identification de l’éditeur

  • POP Maté SAS – N° de TVA : FR28894473057

  • Siège social : 4 rue Dranem, Paris 75011 – téléphone : +33 6 95 99 59 18

  • Email : hello [at] popmate [point] fr

  • Capital social : 10 000 €

  • Directeur de la publication : Andrea Habre

  • Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – téléphone : +33 9 72 37 97 74

  • Concept & design : POP Maté SAS & Clémence Letellier

  • Développement : POP Maté SAS

  • Crédits photo : Etienne Boulanger, Antinea Esteban

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de POP Maté SAS (l’éditeur) ou de nos partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans notre accord préalable et écrit, sont strictement interdites. Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, POP Maté SAS pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de POP Maté SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à condition que les sites où figurent ces liens ne comportent aucune mention discriminante, incitant à la haine ou diffamante. Nous restons toutefois libres de refuser cette autorisation, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit notre décision. Dans ce cas, tout lien devra être retiré sur notre simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de POP Maté SAS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 – Product photographs and illustrations

Les photographies ou représentations de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas POP Maté SAS.

Crédits photos & illustrations : Clémence Letellier.

 

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site, quelles que soient leurs versions (françaises ou étrangères) sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier, ou d’une règle d’ordre public local.

 

Politique de confidentialité POP Maté SAS

 

Le respect de la vie privée des individus est une préoccupation importante de POP Maté SAS. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que celles du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

La présente Charte de Confidentialité a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement par les sites internet suivants (et leurs sous-domaines) : www.popmate.fr.

Le traitement des données à caractère personnel pour le compte des clients personnes morales fait l’objet des conventions directement conclues avec ceux-ci et n’est pas couvert par la présente Charte de Confidentialité.

Quel est le statut de POP Maté SAS ?

POP Maté SAS est responsable de traitement des données collectées via son site internet, blog, formulaires ou pages qui lui sont consacrées sur les réseaux sociaux.

  • Les coordonnées de POP Maté SAS sont :
    POP Maté SAS, 4 rue Dranem, Paris 75011, Téléphone : +33 6 95 99 59 18

 

Qui est le·la délégué·e à la protection des données ?

POP Maté SAS a désigné une déléguée à la protection des données.

Vous pouvez la joindre aux coordonnées suivantes : dpo [at] popmate [point] fr

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Conformément à l’article 4, 1° du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous (POP Maté SAS) pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou à en recevoir de votre part, via nos sites internet, blogs, formulaires ou encore pages consacrées à POP Maté SAS sur les réseaux sociaux. Ces données peuvent être : votre nom, prénom, email, téléphone, ainsi que les coordonnées de votre entreprise ou une zone de commentaire libre.

Vous communiquez ces données à caractère personnel directement à POP Maté SAS, par exemple lorsque vous réalisez une demande de contact via le formulaire du site internet. Dans d’autres cas, nous collectons des données via l’utilisation de cookies pour comprendre votre façon d’utiliser nos sites internet. La politique de cookies est décrite dans un document séparé de la présente Charte de Confidentialité.

Lorsque nous collectons des données, nous identifions par un astérisque celles qui sont indispensables pour traiter votre demande. Il s’agit généralement du nom, du prénom et de l’email. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous mettra dans l’impossibilité de vous répondre.

 

Quelles sont les finalités du traitement et/ou de l’utilisation de vos données personnelles ?

Nous sommes amenés à collecter des données aux fins suivantes :

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

  • Répondre à vos demandes de contact

  • Réaliser des opérations de prospection commerciale

  • Organiser des événements

Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par POP Maté SAS :

  • Réaliser des analyses statistiques

 

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

POP MATÉ collecte des données qui sont destinées à ses services de marketing et gestion de la relation client et ne seront utilisées qu’à cette fin.

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :

  • Hébergeur de nos sites (le site dédié à l’activité en France est hébergé en France)

  • Prestataires marketing pour développer et gérer nos sites, nos formulaires de contact ou réaliser nos campagnes publicitaires (envoi d’emailing par exemple).

Nous ne partageons vos données personnelles avec d’autres tiers que si nous sommes contraints de le faire en vertu de nos obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

Nous ne partageons pas vos données avec nos partenaires sans votre accord.

 

Combien de temps conservons-nous les données  ?

Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par POP Maté SAS, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données de la base de prospection (y compris l’envoi des newsletters) sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.

Les données de la base client sont conservées pendant 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment, mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

 

Réalisons-nous des transferts de données hors de l’Union Européenne ?

Nous réalisons nos traitements au sein de l’Union européenne et ne transmettons pas nos données à des destinataires situés hors de l’Union européenne sauf éventuellement au sein de nos bureaux dans ces pays dans le cas où le traitement le nécessiterait (exemple : réponse à une demande de contact par un expert basé en Chine). En toute hypothèse, ces traitements bénéficieront des garanties décrites ci-après (clauses contractuelles de la commission européenne).

Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Économique Européen comme les États-Unis (services de Google).

Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

POP Maté SAS exige le même niveau de protection envers vos données que celui qui est exigé par toutes lois et règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalent au sein de leur pays (ex : Privacy Shield aux US).

 

Quels sont vos droits ?

Tout individu faisant l’objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation au traitement de ses données, conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, de retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 40-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’individu peut également exercer un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de POP Maté SAS. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire un recours auprès de votre autorité de contrôle.

  • Vous pouvez contacter POP Maté SAS par écrit à l’adresse suivante :
    4 rue Dranem, Paris 75011

  • ou par mail à : hello [at] popmate [point] fr

 

Cookies et autres traçeurs

 

Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers qui permettent d’enregistrer la visite et l’activité des individus sur les sites ou applications connectées. Ils sont généralement associés à un terminal ou à un logiciel de navigation et permettent aux éditeurs des sites et applications de récolter des informations quantitatives et qualitatives sur l’utilisation de leurs produits. Cette activité, appelée « tracking » est à la base de l’amélioration en continu des produits et services proposés sur internet : fonctionnalités, ergonomie, personnalisation, etc.

Sont concernés tous les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéo connectée à internet.

Le terme de « cookie » recouvre ainsi par extension (liste non exhaustive) :

  • les cookies HTTP & « flash » ;

  • le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;

  • les pixels invisibles ou « web bugs » ;

  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation.

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous (POP Maté SAS) pouvons avoir recours à des cookies pour collecter des données de navigation sur les individus (vous) visitant nos sites internet dans le but d’améliorer votre expérience de navigation. Les cookies et traceurs servent également à affiner la précision de notre ciblage publicitaire sur des sites partenaires, et à mesurer la performance de nos publicités.

Les données ainsi collectées sont strictement anonymes et ne sont utilisées qu’à ces fins d’analyse de performance et de ciblage publicitaire ou, parfois, à des fins de test des nouvelles fonctionnalités des technologies publicitaires ou marketing. Dans ce dernier cas, les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et sont supprimées immédiatement après la période de test.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

La durée de vie des cookies sur nos sites est de 13 mois, conformément à la recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur le délai de validité du consentement au dépôt des cookies. À l’expiration de ce délai, le consentement sera donc à nouveau demandé. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau demandé avant le dépôt d’un nouveau cookie.

 

Comment contrôler quels cookies sont installés sur vos terminaux ?

  • Paramétrage des cookies au niveau de ce site

Les réglages sont disponibles dans le bandeau d’information et de paramétrage qui s’affiche lors de votre première visite, puis à tout moment lors de votre navigation sur le site en bas à droite, dans l’onglet « Cookies ».

  • Paramétrage des cookies au niveau du logiciel de navigation (navigateur)

Vous pouvez configurer l’acceptation des cookies au niveau de votre logiciel de navigation uniformément pour tous les sites systématiquement, ou en fonction de l’émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit déposé dans votre terminal.

 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Plus d’informations sur les cookies ?

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la rubrique dédiée du site de la CNIL.